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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.buyco.co les présentes mentions légales.

Le site BuyCo est accessible à l’adresse suivante: www.buyco.co. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicable.

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Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions. Dernière date de mise à jour : 22/02/2019

 

1. Mentions Légales

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Propriétaire du site

Le propriétaire du site est BuyCo

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+ 33 4 91 37 00 96

SIRET : 81168419000010

B. Éditeur du site

Le site www.buyco.co est édité par BuyCo SA, 37 Bd Peytral, 13006 Marseille

37 Boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille, France

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C. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Geoffroy Willaumeadmin@buyco.co

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D. Réalisation

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E. Hébergeur

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F. Utilisateur

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G. Droits d’auteurs et Copyright

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Les marques citées sur ce site sont déposées par BuyCo qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de cette dernière, conformément aux articles L. 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, demande de démo, téléchargement de content premium, e-book, case studies, checklists…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, rôle dans votre société, numéro de téléphone, adresse électronique…).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre orientation sexuelle.

A. Quand

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B. Pourquoi

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C. Vos droits

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3. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

4. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: info@buyco.co ou admin@buyco.co, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

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